Avant de commencer les travaux, au terme des délais de recours et de retrait

L’occupation de l’espace public, même temporaire est interdit sans autorisation préalable (ex : Échafaudage, dépôt de matériaux, tranchée, ...). Le branchement au réseau d’eau exige une demande préalable. Le creusement d’un forage ou d’un puits demande une déclaration ou une autorisation (selon volume). Des réseaux enterrés peuvent être présent sur les lieux des travaux et le risque de détérioration, rupture impose de les localiser.

Les situations les plus fréquentes sont :

• Protéger les réseaux enterrés possiblement présents(Réponse sous 10 jours) : utiliser le lien https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23491
• Demander un branchement d’eau potable (Réponse sous 72h hors congés) : contact : SMESV - SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD VALENTINOIS eaux.sud.valentinois@wanadoo.fr
• Déclarer un forage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
• Demander une autorisation d’occuper l’espace public (Réponse sous 1 semaine) : contacter le standard de la mairie ou directement le Policier Municipal : police@beaumontlesvalence.fr
• Créer un puits perdu (Réponse 24 à 48h) : la création d’un puits perdu est INTERDITE sur le large périmètre de protection des eaux potables : contacter la Mairie.

• Attention : en l’absence de DICT ou DT et de rupture d’une canalisation ou d’un câble la responsabilité du détenteur de l’autorisation est engagée.
• Attention : la déclaration de creusement d’un forage ou d’un puits vous protège et protège la collectivité en cas de risque de pollution, ou de pollution avérée.