Décès
LA DÉCLARATION DU DÉCÈS
La déclaration du décès s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration peut être faite par :
- Un parent du défunt;
- Une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets;
- Un mandataire habilité à cet effet.
CONSTATATION DU DÉCÈS
- Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
- En établissements hospitaliers : déclaration faite suite au constat par les médecins attachés à l’établissement.
PIÈCES À FOURNIR
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt;
- Certificat médical.
LE TRANSPORT DU CORPS
Le maire du lieu du dépôt du corps doit autoriser le transport. Conditions :
- La demande doit émaner de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles;
- Accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite;
- Déclaration de décès.
LE CHOIX DE LA FAMILLE
La famille peut choisir soit de faire inhumer, soit de faire incinérer, soit de donner le corps du défunt à la science.
FORMALITÉS APRÈS DÉCÈS
Les jours suivants le décès, pensez à :
- Prévenir l’employeur du défunt;
- Prévenir la banque du défunt;
- Demander la pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale;
- Faire valoir votre droit au capitale décès auprès de l’employeur, de la banque, de l’assurance ou autre organisme;
- Prévenir le notaire pour gérer la succession;
- Prévenir la mutuelle et caisse de retraite du défunt;
- Prévenir les organismes payeurs (CAF, CPAM,…);
- Prévenir les prestataires de services (téléphone, EDF, …);
- Prévenir votre centre d’impôt pour les impôts sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation.