Décès

LA DÉCLARATION DU DÉCÈS

La déclaration du décès s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration peut être faite par :

  • Un parent du défunt;
  • Une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets;
  • Un mandataire habilité à cet effet.

CONSTATATION DU DÉCÈS

  • Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • En établissements hospitaliers : déclaration faite suite au constat par les médecins attachés à l’établissement.

PIÈCES À FOURNIR

  • Livret de famille ou acte de naissance du défunt;
  • Certificat médical.

LE TRANSPORT DU CORPS

Le maire du lieu du dépôt du corps doit autoriser le transport. Conditions :

  • La demande doit émaner de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles;
  • Accord écrit du directeur de l’établissement de soins ou de la maison de retraite;
  • Déclaration de décès.

LE CHOIX DE LA FAMILLE

La famille peut choisir soit de faire inhumer, soit de faire incinérer, soit de donner le corps du défunt à la science.

FORMALITÉS APRÈS DÉCÈS

Les jours suivants le décès, pensez à :

  • Prévenir l’employeur du défunt;
  • Prévenir la banque du défunt;
  • Demander la pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale;
  • Faire valoir votre droit au capitale décès auprès de l’employeur, de la banque, de l’assurance ou autre organisme;
  • Prévenir le notaire pour gérer la succession;
  • Prévenir la mutuelle et caisse de retraite du défunt;
  • Prévenir les organismes payeurs (CAF, CPAM,…);
  • Prévenir les prestataires de services (téléphone, EDF, …);
  • Prévenir votre centre d’impôt pour les impôts sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation.