Ecobuage

L’arrêté n°20130057-0026 réglemente l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt réglemente pour le département de la Drôme l’emploi du feu et le débroussaillement préventif des incendies de forêt.

Cet arrêté s’ajoute à l’arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.

L’arrêté n° 08-0012 définit la zone à risque faible pour les incendies de forêt. Il valide une liste de communes qui ne sont pas soumises aux obligations légales de débroussaillement.

Les épisodes de pollutions atmosphérique peuvent conduire selon les niveaux de pollution à l’interdiction des pratiques d’écobuages. Il est important de vérifier sur le site www.atmo-rhonealpes.org si un dispositif est activé dans une des deux zones identifiée dans la Drôme (Vallée du Rhône et Est Drôme). Une fois rendu sur ce site, un aperçu rapide est accessible en cliquant sur le lien "Aperçu rapide".

L’arrêté interpréfectoral n° 2011– 004 du 05 janvier 2011 relatif à la procédure d’information et d’alerte de la population en cas de pointe de pollution en région Rhône-Alpes constitue le socle de ce dispositif.

Les IMPRUDENCES représentent la principale cause de départ des feux. Une bonne connaissance de l’emploi du feu et une attention accrue doivent avoir un rôle déterminant dans la maîtrise du risque d’incendie.

Le calendrier relatif à l’emploi du feu vous permet de visualiser les situation autorisées dans le département de la Drôme.

En dehors de la période de risque rouge de Juillet - Août, les propriétaires ou ayants droit peuvent incinérer des végétaux à l’intérieur et à moins de 200 m des espaces sensibles selon les modalités suivantes : Février - Mars.

Déposer une déclaration préalable en mairie et se conformer aux prescriptions techniques et administratives détaillées dans le formulaire :

Le reste de l’année, l’incinération des végétaux peut se faire sans formalité. Elle reste sous la responsabilité des propriétaires ou ayant-droits.

L’arrêté préfectoral n°08-2335 du 3 juin 2008 définit les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées pour les points feux pendant la période réputée sévère.